Le mardi 16 juillet 2024, le ministre français de l’Intérieur et des outremer Gérald Darmanin a annoncé sur le réseau social X la publication au journal officiel de six décrets d’application de la loi immigration, promulguée le 26 janvier 2024. 

Parmi ces décrets, il y a celui qui permet d’appliquer l’article L. 4127 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la république. 

Cette vidéo a pour objectif de préciser le contenu de ce décret et les personnes concernées par ce contrat d’engagement au respect des principes de la république. 
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