1 00:13:27 Lieudit les Savarières – parcelle communale CK 112 – avenant au procèsverbal de mise à disposition au profit du Conseil Régional des Pays de la Loire et transfert de ladite parcelle S. GATT
2 00:16:15 8 rue de l’Ouche Colin – désaffectation et déclassement des anciens ateliers municipaux S. GATT
3 00:33:17 Bilan des acquisitions et cessions foncières portant sur l’année 2023 S. GATT
4 00:34:13 Rue Louis Blanc – déclassement de la parcelle cadastrée section CX n° 56 et cession à la SCI VENUS Ph. BABONNEAU
5 00:36:13 Cession à la SCCV Charlize d’une partie de la parcelle cadastrée section CB n° 131 S. GATT
6 00:47:17 Bâtiment Cineville – cession d’une partie du hall au profit de la SOREDIC L. LEGALLRIBREAU
7 00:49:24 Rue de la Libération – constitution d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section BS n° 135 C. RAULAIS
8 00:51:44 Modification du règlement intérieur des activités jeunesse C. CIGLIA
9 00:53:08 Tarification au taux d’effort pour les prestations familles C. CIGLIA
10 00:54:56 Espaces sans tabac aux abords des écoles L. BERTHOME
11 01:03:27 Projet d’établissement de l’Ecole municipale de musique A. KERRAIN
12 01:06:21 Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque de Saint Sébastien section Danse Ph. LE GENDRE
13 01:07:15 Subvention projet badminton Lubin LE FLOC’H M.O. CHEVALIER
14 01:08:27 Subventions appel à projet « Développement des pratiques sportives au féminin sur le territoire » aux trois associations sélectionnées C. NOBILET
15 01:11:58 Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de jumelage SaintSébastiensurLoire/Glinde – 60ème anniversaire C. CIGLIA
16 01:16:49 Mandat spécial – déplacement VAA T. BOUCHER
17 01:17:31 Mandat spécial – déplacement CME T. BOUCHER
18 01:17:49 Mandat spécial – déplacement VAE T. BOUCHER
19 01:25:05 RH – Adoption du règlement intérieur relatif au cadre d’exercice des missions des animateurs L. TORQUEAU
20 01:26:49 RH – Remboursement des frais de formation et/ou missions des bénévoles L. TORQUEAU
21 01:29:12 RH – Modification du tableau des effectifs L. TORQUEAU
22 01:32:41 RH – Modification de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) des policiers municipaux L. TORQUEAU
23 01:34:18 Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement T. BOUCHER
24 01:39:50 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – revalorisation T. BOUCHER
25 01:25:50 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 – approbation T. BOUCHER
26 01:43:09 Approbation compte de gestion 2023 – budget principal T. BOUCHER
27 01:44:55 Adoption du compte administratif 2023 – affectation des résultats T. BOUCHER
28 02:20:17 Adoption budget supplémentaire 2024 T. BOUCHER
29 02:26:17 Gratuité des salles municipales pour des réunions publiques dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 M. LE MAIRE