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Expulsions d’étrangers (en situation régulière) : petit rappel neutre et calme de l’état du droit

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Cabinet Landot & associés

Octobre 2023

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il s’assurerait de l’expulsion de tout étranger coupable d’actes antisémites.

Déjà, certains en demandent plus. D’autres moins.

Rappelons plus simplement, avant les débats politiques et philosophiques, d'ailleurs très légitimes, les éléments juridiques de base en ce domaine, et ce en vidéo, puis par un article, avant que de survoler un logigramme puis de finir par quelques sources.

posted by ritualomac