Qu'estce qu'un contrat administratif ? Qu'est ce qui le distingue du contrat de droit privé ? Qu'estce qu'une clause exorbitante de droit commun ? Toutes les réponses dans cette vidéo relative au droit administratif.

Important : une coquille s’est glissée dans la vidéo, l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges a été rendu en 1912 (et non pas en 1916 )

Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
0:59 : La définition du contrat administratif
3:02 : Le régime du contrat administratif (les pouvoirs de l'administration)
5:17 : Le contrat administratif par détermination de la loi
6:41 : Le contrat administratif Le critère organique
8:06 : Le contrat administratif Le critère matériel (CE 1916 Société des granits porphyroïdes des Vosges)

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