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digiSchool vous propose une vidéo de droit sur les différents types de lois.

La loi constitutionnelle : C’est une loi importante, car elle permet de modifier la Constitution. Elle est supérieure à toutes les autres.

La loi organique : Votée par le Parlement, elle découle de la Constitution, et en précise les applications dans le cadre du fonctionnement des pouvoirs publics.

La loi ordinaire : Les lois ordinaires sont discutées à l'Assemblée nationale
et au Sénat. Elles se situent en dessous (hiérarchiquement) des deux lois évoquées précédemment.


➽ Découvrez la vidéo de cours suivante sur le même thème, à propos de l’application de la loi :
   • L'application de la loi  Droit  dig...  

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